Comment nous traitons
vos données.

1. Responsable du traitement

Le responsable au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) est Omnilex AG, Hohlstrasse 186, 8004 Zurich, Suisse.

Veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données à datenschutz@omnilex.ai.

2. Quelles données nous traitons

Nous traitons les données que vous nous communiquez activement ainsi que les données techniques générées lorsque vous visitez ce site web.

• Réponses au questionnaire Solvian (durée du mariage, enfants, situation de vie commune, prévoyance professionnelle, régime matrimonial, contexte).
• Coordonnées (nom, adresse e-mail et, facultativement, numéro de téléphone).
• Le contenu de votre communication avec nous et avec les experts juridiques qui vous accompagnent.
• Données techniques telles que l'adresse IP, l'agent utilisateur et l'heure d'accès.
• Événements d'usage (pages vues, clics, étapes du questionnaire, réponses simplifiées du questionnaire), temps de chargement, enregistrements de session avec le texte visible et les saisies courantes, ainsi qu'identifiants de campagne et de clic pour la mesure publicitaire.

3. Finalités et bases juridiques

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Préparer et mener la première consultation juridique et l'accompagnement jusqu'au jugement de divorce entré en force. La base juridique est l'initiation et l'exécution du mandat (RGPD art. 6, par. 1, let. b ; nLPD art. 31, al. 2, let. a).
• Traiter votre demande et préparer la première consultation. Aucun projet de convention automatique n'est créé via le site web.
• Respecter les obligations légales de conservation, notamment de droit professionnel et fiscal (RGPD art. 6, par. 1, let. c).
• Sécurité, stabilité et amélioration du site web. La base juridique est notre intérêt légitime prépondérant (RGPD art. 6, par. 1, let. f).
• Analyse d'usage et diagnostic d'erreurs avec PostHog et mesure publicitaire avec Google Ads. Pendant la phase de lancement, ces services démarrent automatiquement au chargement d'une page.

4. Sous-traitants et destinataires

Pour exploiter Solvian, nous utilisons des sous-traitants soigneusement sélectionnés. Des contrats conformes à la nLPD et au RGPD existent avec chacun d'eux.

• Vercel Inc. (hébergement et diffusion du site web).
• Resend (transmission de votre demande à notre équipe d'admission).
• PostHog (hébergement dans l'UE pour l'analyse d'usage et les enregistrements de session) et Google (mesure publicitaire Google Ads).
• Les experts juridiques en droit de la famille qui collaborent avec Solvian.

5. Transferts vers des pays tiers

Certains des sous-traitants mentionnés ont leur siège aux États-Unis. Les transferts reposent sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que sur des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Dans la mesure du possible, le traitement dans les centres de données européens des prestataires est privilégié.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée.

• Réponses au questionnaire sans mandat : jusqu'à 90 jours après leur réception.
• Données relatives à un mandat : jusqu'à dix ans après la fin du mandat, conformément aux obligations de conservation de droit professionnel et fiscal.
• Nous stockons les identifiants de campagne dans le navigateur pendant 90 jours au maximum.

7. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que le droit de retirer tout consentement donné. Adressez vos demandes à datenschutz@omnilex.ai.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, le cas échéant, auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'UE.

8. Cookies et mesure d'audience

Pendant la phase de lancement, PostHog et Google Ads démarrent automatiquement, sans bandeau de cookies. PostHog enregistre les pages vues, les clics et les cartes de clics, les temps de chargement, les messages d'erreur du site web, les étapes du questionnaire et des enregistrements de session afin d'améliorer le site web. Cela inclut l'origine de la campagne (p. ex. terme de recherche et identifiant de l'annonce) et des réponses simplifiées du questionnaire, comme le forfait choisi, le nombre d'enfants ou des tranches d'âge. PostHog peut enregistrer le texte visible et les saisies courantes, y compris des noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et textes libres. Les propriétés des événements et les paramètres d'URL ne sont pas anonymisés par un filtre propre. Les champs de mot de passe restent masqués. Les journaux de la console ainsi que les en-têtes et contenus réseau ne sont pas enregistrés. Google Ads enregistre l'origine de l'annonce et les demandes confirmées. Les identifiants de campagne disponibles sont transmis avec votre demande. Les adresses e-mail, numéros de téléphone et documents ne sont utilisés ni pour les conversions optimisées de Google Ads ni pour le remarketing.

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état actuel de la technique pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la manipulation. La transmission est chiffrée (TLS).

10. Modifications de cette politique

Nous mettons à jour cette politique de confidentialité lorsque des changements juridiques ou techniques l'exigent. La version en vigueur est disponible sur solvian.ch/datenschutz (allemand) et solvian.ch/fr/confidentialite (traduction française).